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Informations sur de nouvelles dispositions pour l année 2012 Informations sur de nouvelles dispositions pour l'année 2012

Projet de loi de finances pour 2012: un nouveau durcissement

Ces mesures provisoires adoptées en première lecture par l'assemblée nationale le 16 novembre dernier sont susceptibles d'être modifiées au cours de la discussion parlementaire.

Plus-values mobilières: suppression de l'abatement pour durée de détention

Prévu pour s'appliquer à compter de 2012, l'abattement pour durée de détention sur les plus-values mobilières d'une durée de 18 ans a été supprimé par les députés. On notera que le dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l'occasion de leur départ en retraite n'est pas concerné par cette mesure et resterait donc applicable sans aucun changement..

Plafonnement des niches fiscales

A compter de l'imposition des revenus de 2012, le montant global des avantages fiscaux ne pourra pas dépasser 18 000 € plus 4% du revenu imposable. Les investissements "Scellier", les investissements locatifs non professionnels et les investissements outre mer initiés en 2011 ne seraient toutefois pas concernés.

Augmentation du coup de rabot sur les niches fiscales

Déjà minorés l'an dernier, les abattements fiscaux le seraient encore de 5 points.

Suppression du dispositif Scellier (métropolitain et ultramarin)

Ce dispositif, ainsi que la réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers dans le secteur des locations meublées non professionnelles (LMNP), seraient supprimés purement et simplement à compter de 2013

Réduction de 20 % du taux du crédit d'impôt en faveur du développement durable.

Suppression du prêt à taux zéro plus (ptz+) dans l'ancien.

Le Ptz+ serait toutefois conservé pour le logement neuf.

 

 
 

Le Bilan patrimonial Le Bilan patrimonial

Le droit patrimonial de la famille, pourtant réputé stable et gravé dans le marbre du code Napoléon, a connu une série de grandes réformes civiles et fiscales boulversant les solutions anciennement préconisées.

Parallèlement , la fiscalité familiale a été considérablement allégée sur la fin des années 2000, allègement aujourd'hui partiellement remis en cause.

 

Enfin notre législateur, conscient de la nécessité de protéger notre tissu commercial et industriel national a introduit plusieurs lois facilitant la transmission d'entreprises. Dans ce paysage mouvant, il est aujourd'hui nécessaire d'établir régulièrement un diagnostic de l'évolution des besoins et des attentes de chacun, un grand nombre d'outils jurisiques et fiscaux permettant d'aborder sereinement et sur le long terme une gestion patrimoniale optimisée.

Prenant la forme d'un entretien, le bilan patrimonial se déroule en 2 temps:

- Le temps du diagnostic sur votre situation familiale, patrimoniale, juridique, sociale et fiscale, vos attentes et vos besoins présents et à venir.

- Le temps de l'élaboration d'une stratégie patrimoniale adaptée aux objectifs définis lors du diagnostic.

 

 
 

Les principales garanties de la GRL Les principales garanties de la GRL

La GRL est composé d’un contrat socle de 3 garanties obligatoires et indissociables :

Loyers Impayés.
Dégradations Locatives.
Frais de contentieux.
Ce contrat socle est commercialisé par les assureurs, signataire d'une convention avec l'APAGL.
SEGAP s'est engagé avec la DAS pour vous fournir ce produit.

 
 

PREPARER VOTRE RETRAITE PAR L IMMOBILIER DES AUJOURD HUI ; ET SI C ETAIT LA BONNE IDEE? PREPARER VOTRE RETRAITE PAR L IMMOBILIER DES AUJOURD'HUI ; ET SI C'ETAIT LA BONNE IDEE?

Comme 67 % des français, vous êtes préoccupés par le montant futur de votre retraite et vous demandez comment l'améliorer? Vous vous interrogez également sur la valeur du patrimoine que vous transmettez à vos enfants? La grande majorité des Français estime que l'immobilier est la meilleure solution pour y répondre.

De plus, dans le contexte actuel particulièrement instable, la notion de sécurité est forcément au coeur de votre réflexion. Alors, comment préparer efficacement votre retraite?
 
La meilleure réponse : le loueur en Meublé

Parmi les moyens les plus rentables et considéré comme valeur refuge car adossé à un placement immobilier, le Loueur en Meublé est un statut instauré dans les années 50. Il n'est donc pas soumis aux évolutions fiscales des lois de finance successives.

Le Loueur en Meublé permet de générer  un complément de retraite non imposé  sur une très longue période.

Pour accéder à ce statut, il vous suffit de devenir propriétaire d'un appartement dans une résidence de services ( tourisme, étudiants, séniors...)  et d'en confier la gestion locative à un exploitant  spécialisé.
Finies les contraintes liées à la recherche d'un locataire, les craintes d'impayés et de dégradations de votre bien, vous percevrez un loyer garanti contractuellement, que votre appartement soit occupé ou non !

Aujourd'hui l'immobilier géré offre une solution sans risque.

Par exemple, en finançant un appartement de 140 000 € sur 15 ans, vous percevrez un complément de retraite de 550 € nets d'impôts (sur la base d'une simulation réalisée sur une période globale de 30 ans).

Un grand nombre de solutions, budgets et localisations existent.
Alors, prenez votre retraite en main !
 
Le cabinet I3G est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. N'hésitez pas à nous consulter.
 
Sylvie MONJIANT et Rachel COIA
 
 
   
I3G Conseil immobilier - 25 rue des Vallées - 92700 COLOMBES - Tél : 01 46 13 70 80 - Port : 06 09 21 36 26 - Jalis : Création sites Internet Marseille, référencement et hébergement
 
 
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